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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 814 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 182 rect. ter de M. FORTASSIN présenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée :
Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de préciser les modalités permettant de développer ces formes d'élevage plus respectueuses de l'environnement.