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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 823 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 84 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 41 |
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A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot :
énergétique
par le mot :
matière
Objet
Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.