|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 824 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 718 rect. de M. VASSELLE présenté par |
|
||||||||
|
M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 41 |
|||||||||
I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots :
Partant de 360 kg par habitant et par an
et remplacer le mot :
Réduire
par les mots :
diviser par deux
II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :
de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années
par les mots :
pendant les dix prochaines années
Objet
Il s'agit de proposer un cap ambitieux mais réaliste en termes de réduction des ordures ménagères résiduelles.