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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 825 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 755 rect. de M. VASSELLE présenté par |
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M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 41 |
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Après le mot :
méthanisation
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. :
ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective
Objet
Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.