|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 83 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 40 |
|||||||||
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les références :
aux articles 32 à 36 et 37 à 39
par les mots :
au présent chapitre
II. - Supprimer le second alinéa de cet article.