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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 9 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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A la fin de la dernière phrase de cet article, remplacer les mots :
à mobilité réduite prévu par la législation nationale
par les mots :
présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles