|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 98 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 45 |
|||||||||
Après les mots :
sera rénovée
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article :
afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement.