Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 11

28 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. COLLIN

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 6


Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe. 

Objet

Si chaque groupe est assuré de disposer d'au moins un poste de vice-président dans chaque commission, il est cohérent qu'il dispose également d'au moins un poste de secrétaire.