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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 12

28 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. COLLIN

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 7


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. »

Objet

Afin d'approfondir le pluralisme sénatorial, il convient de s'assurer que l'ensemble des groupes politiques soit représenté parmi les membres titulaires et suppléants des commissions mixtes paritaires.