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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 12 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. »
Objet
Afin d'approfondir le pluralisme sénatorial, il convient de s'assurer que l'ensemble des groupes politiques soit représenté parmi les membres titulaires et suppléants des commissions mixtes paritaires.