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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 16

28 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. COLLIN

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 30


Dans le 2 du texte proposé par cet article pour l'article 75 ter du Règlement, remplacer les mots :

d'une question

par les mots :

de deux questions

Objet

Le renforcement du pluralisme du Sénat et du contrôle par celui-ci de l'action du Gouvernement implique que chaque groupe dispose au minimum de deux questions s'agissant de la procédure dite des questions cribles. Il convient ici d'atténuer les effets de la proportionnelle qui nuisent au respect et au renforcement du pluralisme, lesquels constituent pourtant l'un des objectifs affichés par la présente proposition de résolution.