AMENDEMENT

I. - Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« 12. - Si, pour l'élection des vice-présidents et des questeurs, le nombre des candidats, en sus de ceux figurant sur la liste visée au 7, est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, le Sénat statue au scrutin secret par bulletins plurinominaux. »

II. - En conséquence, dans le premier alinéa du même 2°, remplacer le mot :

cinq

par le mot :

six

Si les Présidents de groupe peuvent disposer de prérogatives particulières qui les distinguent des autres sénateurs, ils ne sauraient avoir le droit d'interdire aux sénateurs d'être librement candidats aux autres postes du Bureau du Sénat.

Si l'on peut admettre que les système proposé pour les alinéas 7 à 11 de l'article 13 peut être, à la rigueur, accepté pour les postes de secrétaires du Bureau - puisque c'est déjà le cas -, il ne saurait en être de même pour les postes essentiels de vice(présidents et de questeurs.

Quels que soient le poids et le rôle essentiel des groupes politiques constitués au sein des assemblées, ils ne sauraient effacer tous les droits individuels des parlementaires et notamment le droit, pour chacun d'eux, d'être candidat à un poste ou à une fonction sans passer par le filtrage obligatoire d'un groupe politique.

On peut penser que, s'il était adopté tel que, le nouvel article 3 de la constitution pourrait être censuré par le conseil constitutionnel qui trouvera sans doute étrange que n'importe quel sénateur puisse être candidat à la Présidence du Sénat et pas aux autres fonctions du bureau.

L'amendement maintient donc le système proposé pour l'article 3 mais le complète en prévoyant qu'il a lieu à scrutin en cas de candidatures individuelles aux postes de vice- président ou de questeurs.