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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 19 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. de MONTESQUIOU, PLANCADE, CHEVÈNEMENT, VALL et MÉZARD ARTICLE 3 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement :
« Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-inscrits à un groupe se réunissent librement sur convocation de leur président. Toutefois, la matinée du mardi, à partir de 10 heures 30, leur est réservée et aucune réunion de commission permanente ou spéciale ne peut être simultanément convoquée, sauf accord des présidents de groupe. »
Objet
Il doit être clairement entendu qu'aucune autre réunion ne peut être organisée pendant le temps réservé aux réunions des groupes, sauf accord des présidents des groupes en cas d'urgente nécessité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.