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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 26 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. de MONTESQUIOU, PLANCADE, VALL, CHEVÈNEMENT et MÉZARD ARTICLE 14 |
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Compléter la première phrase du second alinéa du IV de cet article par les mots :
, ni aux amendements dont le Gouvernement ou la commission accepte la discussion
Objet
Il peut y avoir des cas où un amendement déposé hors délai présente un intérêt particulier pour améliorer ou préciser un texte. Il convient donc de prévoir que le Gouvernement ou la commission peuvent toujours accepter la discussion d'un amendement tardif, comme les députés l'ont accepté depuis 1958.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.