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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 33 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT Article 14 (Art. 28 ter du Règlement) |
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Rédiger comme suit la première phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement :
Avant la discussion des amendements déposés sur le texte proposé par la commission, celle-ci donne un avis sur ceux qu'elle n'a pas précédemment examinés.
Objet
Lorsque les amendements déposés sur le texte de la commission ont déjà été écartés par elle ou retirés par leur auteur à la suite d'un débat au cours des réunions antérieures permettant l'élaboration de son texte, il n'y a plus lieu de les examiner à nouveau avant leur discussion en séance.
En revanche, les propositions nouvelles justifient que la commission en discute afin de déterminer sa position.