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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 41 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Après la deuxième phrase du deuxième alinéa (7) du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Chaque groupe a droit à au moins un poste de vice-président ou de questeur.
Objet
Cette proposition initiale du groupe de travail sur la réforme du règlement, présidée par le Président du Sénat, n'a pas été reprise dans la proposition de résolution finale.
Il apparaît préférable pour le respect du pluralisme et des groupes politiques, reconnus par la Constitution, de spécifier dans le règlement du Sénat que la liste des candidats à la vice-présidence ou à la questure, comprendra un représentant de chaque groupe.