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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 42 rect. 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2 de l'article 5 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2 bis. - Chaque groupe dispose d'une salle de réunion où il peut se réunir à chaque instant. »
Objet
Cet article aborde le statut des groupes.
Il apparaît évident que chaque groupe et non pas certains, doivent disposer d'une salle de réunion qui leur est attribué en permanence afin de pouvoir se réunir à tout instant.
Cette demande est renforcée par l'amplification actuelle du travail parlementaire.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 2).