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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 54 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 |
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Dans le 6 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement, supprimer les mots :
ou en complément des demandes du Gouvernement
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la répartition des semaines de séances entre le gouvernement et le Parlement doit être maintenue tout au long de l'année.