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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 60 rect. 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 21 |
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Avant le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Tout amendement peut être présenté par son auteur en séance publique.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le droit d'amendement est réellement imprescriptible. Ils proposent donc que tout amendement peut être présenté en séance publique avant l'invocation d'éventuelles irrecevabilités.
NB :La présente rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel avant l'article 21 vers l'article 21.