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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 63 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 23 |
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A la fin de la dernière phrase du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
à l'exception des amendements de suppression de l'article
Objet
Cette disposition peut, si l'amendement émane de la majorité, couper court à la présentation des autres amendements déposés sur l'article.