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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 72 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 28 (Art. 73 quinquies du Règlement) |
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Supprimer le 4 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 73 quinquies du Règlement.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la commission saisie au fond ne doit pas être écartée du processus d'élaboration des résolutions « européennes ».