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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 75

2 juin 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 40 rect. de M. COLLIN

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

M. ABOUT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8


Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 40 rect., après les mots :

groupe politique

insérer les mots :

, si au moins un sénateur de son groupe est présent,

Objet


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).