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Direction de la séance

Projet de loi

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 445 , 444 )

N° 27

5 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


Article 1er

(Art. L. 512-107 du code monétaire et financier)


Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier par les mots :

après avis conforme de la majorité des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.