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Direction de la séance |
Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 445 , 444 ) |
N° 31 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 512-11 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La Banque fédérale des banques populaires est soumise à l'observation d'un comité éthique comprenant des représentants des sociétaires des banques régionales.
« Les modalités d'élection des membres de ce comité éthique sont fixées par décret. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.