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Direction de la séance |
Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 445 , 444 ) |
N° 32 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Supprimer les paragraphes III à V de cet article.
Objet
Les modes de représentation des personnels des Caisses d'épargne ne posent aucune difficulté moyenne, aujourd'hui, quant au dialogue social.
Il n'y a donc pas lieu de les modifier.