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Direction de la séance |
Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 445 , 444 ) |
N° 39 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
PROJET DE LOI RELATIF A L'EPARGNE ET AUX ACTIVITES BANCAIRES
Objet
Amendement de conséquence.