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Direction de la séance |
Projet de loi Crédit à la consommation (1ère lecture) (n° 448 , 447 ) |
N° 45 9 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET Article 2 (Art. L. 311-5 du code de la consommation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-5 du code de la consommation, après le mot :
emprunteur
insérer les mots :
et des remboursements par échéance
Objet
L'emprunteur dans une démarche de complète information et de transparence doit connaître de manière précise tant le montant en capital de son engagement mais aussi des échéances qu'il aura à assumer.