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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME (1ère lecture) (n° 470 , 469 ) |
N° 9 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS |
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Rédiger comme suit cet article :
Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.