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Direction de la séance |
Proposition de loi Restitution des têtes maories (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 3 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TUHEIAVA ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Objet
Amendement de repli.