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Proposition de loi

Restitution des têtes maories

(1ère lecture)

(n° 483 , 482 )

N° 1

29 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TUHEIAVA


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots :

têtes maories

insérer les mots :

à la Nouvelle-Zélande

Objet

L'objet du présent amendement a pour but de préciser l'identité de l'Etat bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle Zélande.

Loin d'être superfétatoire, une telle précision s'avère nécessaire et clarifie le périmètre d'application de la présente proposition de loi.






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Restitution des têtes maories

(1ère lecture)

(n° 483 , 482 )

N° 2

29 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. TUHEIAVA


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Cette restitution devra se faire dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Objet

Le texte de la proposition de loi ne contient aucune donnée temporelle ni délai auquel la démarche nationale de restitution des têtes maories à la Nouvelle Zélande serait assujettie.

Faute de quoi, la présente proposition de loi manquerait de visibilité pratique et donc de crédibilité.

D'autre part, l'absence de délai de restitution concrète ouvre la part belle à d'éventuelles tentatives de mesures dilatoires (inventaire préalable, etc...) qui viderait la présente loi de sa substance.

L'objet du présent amendement est donc d'ajouter un délai de restitution maximal de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi.






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Restitution des têtes maories

(1ère lecture)

(n° 483 , 482 )

N° 3

29 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. TUHEIAVA


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Objet

Amendement de repli.