|
Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 31 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM, FISCHER, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 TER |
|||||||||
Dans la première phrase du I de cet article, après les mots :
ministre chargé des sports,
insérer les mots :
et du ministre chargé de l'écologie
Objet
Amendement de cohérence.