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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 122

9 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

Objet

La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.