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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 126 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le financement de cette loi de programmation reposant essentiellement sur n plan de suppression d'emplois directement inspiré de la RGPP, les auteurs de cet amendement s'y opposent et proposent de supprimer cet article.