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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 135 9 juillet 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 31 rect. de M. CHEVÈNEMENT présenté par |
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M. CHARASSE Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Au début du second alinéa de l'amendement n° 31, ajouter les mots :
Dans le respect de ses grands intérêts et sans compromettre sa sécurité et son indépendance,
Objet
Si la France doit participer activement aux efforts de désarmement général et complet, il convient de rappeler qu'elle doit le faire dans le respect de ses grands intérêts et sans compromettre sa sécurité et son indépendance.