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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 19 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique
par les mots :
les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique
Objet
Il convient de distinguer les résolutions des Nations Unies, base du droit international et les obligations qui découlent de nos alliances.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.