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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 27 rect. bis

16 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 2

((Rapport annexé))


Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé :

2.1.2 bis L'action diplomatique

Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.

Objet

La diplomatie est le premier moyen d'une politique de prévention des conflits. Il convient de le rappeler.