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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 28 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter la dernière phrase du 2.2.1 du rapport annexé par les mots :
dont, hors situation de crise, seulement une centaine sont opérationnelles
Objet
Il convient de prendre en compte le nombre de têtes nucléaires « opérationnellement déployées » pour pouvoir effectuer une comparaison juste avec les forces de dissuasion nucléaires des Etats-Unis et de la Russie qui utilisent ce concept et ne font pas état de leurs stocks.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.