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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 32 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Supprimer la dernière phrase du 2.4.1.2 du rapport annexé.
Objet
La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. On ne doit pas préjuger dans un texte de loi des dispositions pratiques qui peuvent nuire à la sécurité de nos transmissions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.