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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 37 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé.
Objet
La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.