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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 4 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et CHARASSE ARTICLE 5 |
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Dans première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, après les mots :
l'intégrité
insérer les mots :
et l'indépendance
Objet
L'indépendance, pour un pays est l'acquisition ou la préservation de son entière souveraineté politique alors que l'intégrité territoriale repose simplement sur le droit d'un État à préserver ses frontières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.