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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 44 8 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER, Mme BLANDIN, MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 5 (Art. L. 1142-7 du code de la défense) |
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Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-7 du code de la défense :
« Il concourt, par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre la corruption et le blanchiment d’argent sale.
Objet
La coopération en matière de justice internationale revêt aujourd’hui un caractère particulièrement important, dans un contexte de risques transnationaux. Dans cette optique, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sale est désormais incontournable.