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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 58 8 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Au début du 1.2.3 du rapport annexé, ajouter deux alinéas ainsi rédigés :
La France prendra des initiatives permettant de relancer un processus coordonné de réduction du nombre de têtes nucléaires et de démantèlement des arsenaux nucléaires. Elle participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l’optique d’un désarmement général et complet.
La France veillera notamment à l’universalisation du traité de non prolifération et à celle du traité international d’interdiction des essais nucléaires. Elle soumettra, à la conférence d’examen du Traité de non prolifération de 2010 et lors des réunions préparatoires, des propositions pour renforcer le régime de non-prolifération.
Objet
Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Etats démocratiques ne sont plus les mêmes que celles qui avaient présidé à l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire de la France.
Dans la perspective de la conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2010, et comme l’a préconisé le Président des Etats-Unis lors de son allocution du 5 avril 2009 à Prague, le désarmement général et complet, objectif ultime fixé par l’article 6 du TNP, doit désormais être envisagé.
Ainsi, pour mobiliser la communauté internationale sur la question de la prolifération et pour mener les pays, dont on soupçonne aujourd’hui qu’ils ambitionnent de produire des armes nucléaires, à renoncer à cet objectif, il faut d’abord que nous montrions, nous-mêmes, notre volonté d’aboutir à une dénucléarisation. Seule une réduction de notre propre arsenal, couplée au développement de la coopération internationale, peut permettre de progresser sur la voie de la dénucléarisation.