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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 59

8 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER


Article 2

((Rapport annexé))


Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé :

La dissuasion a pour fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux de la nation, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Longtemps fondée sur l’accumulation d’armes de destruction massive, notamment nucléaires, elle pose des problèmes insurmontables dans un monde multipolaire, notamment en termes de prolifération. Sa fonction et ses modalités doivent être profondément revus, afin de prévenir les conflits avant qu’ils n’éclatent, au niveau de l’Union Européenne et des Nations Unies.

Objet

Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Etats démocratiques ne sont plus les mêmes que celles qui avaient présidé à l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire de la France.

C’est par conséquent un non-sens de fonder encore aujourd’hui une stratégie dont on reconnaît dans le même temps qu’elle est datée et désormais inadaptée. C’est au contraire en réduisant son arsenal nucléaire que la France, comme ses alliés, mobilisera la communauté internationale sur la question du risque de prolifération et incitera certains pays à renoncer à leurs ambitions nucléaires.