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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 85 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.
Objet
Pour que le Parlement puisse exercer un véritable contrôle il lui faut avoir des informations complètes et précises sur les accords de défense et de sécurité qui lient notre pays à des pays tiers. Une implantation militaire française permanente à été inaugurée récemment à Abou Dabi. Cette base répond à une demande exprimée par les autorités émiriennes dès l'arrivée du président Sarkozy à l'Élysée. Un premier accord de défense avait été signé en 1995. Le nouvel accord de défense, signé le 26 mai 2009, va encore plus loin dans l'engagement entre la France et les Emirats arabes unis. Il est donc nécessaire de faire connaitre à la représentation nationale le contenu de ce nouvel accord.