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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 88

9 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GODEFROY, BOULAUD, REINER, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 10


Supprimer cet article.

Objet

DCNS est une société leader en France dans le domaine naval. Il convient de conforter sa situation et non pas de la fragiliser ; or, le projet du gouvernement pour cette entreprise manque de précision. L'appartenance de DCNS au secteur public ne constitue pas un obstacle dans le cadre d'une recomposition du paysage industriel européen Elle peut en être un remarquable atout. Par ailleurs, sans une connaissance précise des intentions du gouvernement en matière de recomposition industrielle il n'est pas possible de donner un chèque en blanc en votant cet article. Aussi, il fait peser de graves incertitudes sur l'avenir professionnel des salariés.

Il est primordial de pérenniser notre base industrielle et technologique de défense, DCNS en fait partie.