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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 1 4 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées