Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 11

5 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.