Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 15

5 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe d'opposition à l'austérité budgétaire imposée.