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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 35

6 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du 1 du C du I du rapport annexé :

Avec le retour en 2010 à une croissance de 2% atteignant 2,5% à compter de 2011, le redressement structurel des finances publiques amorcé en 2007 se traduira par une réduction du déficit effectif en moyenne de 0,6 point de PIB entre 2010 et 2012.

II. Rédiger comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du 1 du C du I du rapport annexé :

 

2008

2009

2010

2011

2012

solde public

-2,9

-3,1

-2,7

-1,9

-1,2

variation du solde public

-0,2

-0,2

0,5

0,8

0,7

dont effet de la conjoncture

-0,5

-0,7

-0,1

0,1

0,1

dont variation du solde structurel

0,3

0,5

0,6

0,6

0,6

 

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.