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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 39

6 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(RAPPORT ANNEXÉ)


 

Le 1 du D du II du rapport annexé est ainsi rédigé :

1. En comptabilité budgétaire

L'ensemble des évolutions exposées ci-dessus conduisent à une dégradation du solde en euros courants en 2009, puis à son amélioration dès 2010.

 

État (présentation courante, en Md€)

 

Exec 2007

LFI 2008

prév 2008

2009

2010

2011

2012

DÉPENSES EN NORME ÉLARGIE - périmètre courant

333,6

340,9

344,9

348,4

354,7

361,1

367,4

RECETTES FISCALES NETTES - périmètre courant

272,3

276,9

271,9

269,1

277,9

289,3

301,9

RECETTES NON FISCALES - périmètre courant

23,1

22,8

22,9

22,6

23,5

24,7

25,9

SOLDE CST (HORS FMI ET CAS PFE)

0,0

0,0

0,6

-0,8

0,9

1,2

1,5

SOLDE ÉTAT - périmètre courant

-38,2

-41,2

-51,4

-57,6

-52,4

-45,9

-38,1

 

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.