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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 41

6 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(RAPPORT ANNEXÉ)


 

Rédiger comme suit le tableau constituant l'avant-dernier alinéa du 2 du E du II du rapport annexé :

 

 

2008

2009

2010

2011

2012

RECETTES - comptabilité nationale

66,9

74,8

76,6

79,3

82,0

DEPENSES - comptabilité nationale

67,4

71,8

73,7

74,2

74,4

SOLDE ODAC - comptabilité nationale

-0,5

3,1

2,8

5,1

7,6

En % du PIB

0,0

0,2

0,1

0,2

0,3

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.